Majoration jour férié ambulancier : dans le transport sanitaire privé, seul le 1er mai travaillé est majoré à 100 % (paiement double). Les autres jours fériés ne sont pas légalement chômés et ouvrent surtout droit à une indemnité forfaitaire dimanche/férié de 23,90 € depuis le 1er juin 2025, parfois complétée d’un repos compensateur prévu par la convention collective.
La gestion des jours fériés est un point sensible pour les ambulanciers du secteur privé. Parce que le transport sanitaire assure une continuité des soins, ces salariés sont régulièrement amenés à travailler les jours où la plupart des autres professions se reposent. Quelles sont alors les règles exactes de majoration jour férié ambulancier, et que prévoit la convention collective ambulancier jour férié travaillé ? Voici un point clair et à jour.
En bref
| Élément | Ce que prévoit la réglementation |
|---|---|
| Convention applicable | Transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16, brochure 3085) |
| 1er mai travaillé | Majoration de 100 % : salaire payé en double |
| Autres jours fériés travaillés | Pas de majoration de salaire conventionnelle obligatoire |
| Indemnité dimanche / jour férié | 23,90 € forfaitaires depuis le 1er juin 2025 (avenant n° 8) |
| Jour férié chômé payé | Soumis à 3 mois d’ancienneté (sauf 1er mai) |
| Repos compensateur de nuit | 15 % (service de nuit exclusif) ou 10 % des heures 22 h - 5 h |
La convention collective applicable aux ambulanciers
Contrairement à une idée répandue, les ambulanciers du privé ne relèvent pas d’une convention « santé », mais de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16, brochure 3085). Les conditions de travail propres au métier sont précisées par l’accord-cadre du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire, ainsi que par les accords sur les rémunérations des personnels ambulanciers.
C’est donc ce socle conventionnel, et non le seul Code du travail, qui fixe les règles applicables aux jours fériés, à leur rémunération et aux contreparties associées. En cas de doute, c’est toujours le texte de la convention et ses avenants les plus récents qui font foi.
Jours fériés travaillés : ce que dit la majoration
Le point le plus souvent mal compris concerne la majoration jour férié ambulancier. La réglementation distingue deux situations :
- Le 1er mai est le seul jour férié légalement et obligatoirement chômé. S’il est travaillé, parce que la continuité du service l’impose, il donne droit à une majoration de 100 % : la journée est payée en double (salaire habituel + indemnité égale au montant de cette rémunération).
- Les dix autres jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre) ne sont pas obligatoirement chômés dans le transport sanitaire. Leur travail ne déclenche pas, à lui seul, de majoration de salaire prévue par la convention.
Autrement dit, hors 1er mai, un ambulancier qui travaille un jour férié n’a pas automatiquement droit à un salaire majoré au titre du caractère férié du jour. La contrepartie passe principalement par l’indemnité dimanche/jour férié détaillée plus bas, et éventuellement par un repos décidé dans l’entreprise.
L’indemnité dimanche et jours fériés
La convention collective ambulancier jour férié prévoit une indemnité forfaitaire pour le travail du dimanche et des jours fériés, versée en plus du salaire horaire habituel. Son montant est fixé par les barèmes conventionnels et revalorisé régulièrement.
Depuis le 1er juin 2025, cette indemnité s’élève à 23,90 €, contre 23,30 € auparavant, à la suite de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux rémunérations des personnels ambulanciers. Cette indemnité est forfaitaire : elle est due quelle que soit la durée de travail constatée ce jour-là, et s’ajoute donc à la rémunération des heures effectuées. Pour le 1er mai, elle se combine avec la règle de la majoration de 100 %.
Repos compensateur et contreparties
Au-delà de la rémunération, les ambulanciers bénéficient de contreparties en temps, notamment pour le travail de nuit qui accompagne souvent les permanences de jours fériés. Les heures d’amplitude effectuées entre 22 heures et 5 heures ouvrent droit à :
- 15 % de repos pour les personnels dont le contrat prévoit une affectation exclusive à un service de nuit ;
- 10 % de repos pour les autres personnels ambulanciers concernés.
Ce repos est attribué dans les conditions légales, le cas échéant accolé au repos quotidien ou hebdomadaire suivant. À la demande du salarié, une partie peut être transformée en compensation pécuniaire, sans réduire le repos acquis en dessous de 5 %. Par ailleurs, le paiement d’un jour férié chômé suppose 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (condition non exigée pour le 1er mai).
Questions fréquentes
Le 1er mai est-il toujours payé double pour un ambulancier ? Oui. C’est le seul jour férié obligatoirement chômé ; lorsqu’il est travaillé pour assurer le service, il est majoré de 100 %, soit un paiement en double.
Travailler un 25 décembre ou un 14 juillet est-il majoré ? Non, pas au titre de la majoration conventionnelle de salaire. Ces jours fériés ordinaires ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire dimanche/jour férié (23,90 € depuis le 1er juin 2025), pas à un doublement du salaire.
L’indemnité de 23,90 € dépend-elle du nombre d’heures ? Non, elle est forfaitaire : elle est versée intégralement pour la journée travaillée, indépendamment du nombre d’heures réalisées.
Où vérifier les montants exacts ? Dans la convention collective IDCC 16 et ses derniers avenants sur Légifrance, ainsi que sur le Code du travail numérique. Les barèmes étant régulièrement revalorisés, vérifiez toujours la valeur en vigueur à la date concernée.
Information à jour de l’avenant n° 8 du 6 mai 2025. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé ni la lecture des textes officiels en vigueur ; en cas de litige, rapprochez-vous d’un représentant du personnel, de l’inspection du travail ou d’un avocat en droit social.
Questions fréquentes.
Quelle est l'actualité concernant majoration jour férié ambulancier : règles et rémunération ?
Majoration jour férié ambulancier : règles de la convention collective, cas du 1er mai, indemnité dimanche/férié et repos compensateur dans le privé.
Quels sont les enjeux ?
Les enjeux et les implications sont analysés dans le contenu de l'article.
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