Le bon de transport kiné est un document qui permet la prise en charge, par l’Assurance Maladie, de vos frais de déplacement vers un cabinet de kinésithérapie, à condition que ce trajet soit prescrit par un médecin et reconnu comme médicalement nécessaire. Concrètement, il ne s’agit pas d’un formulaire unique, mais d’une prescription sur ordonnance (ou sur un formulaire Cerfa spécifique pour les transports assis), qui doit être établie avant le déplacement. Sans cette prescription, vous ne serez pas remboursé, sauf cas très particuliers (urgence, hospitalisation). Le remboursement est calculé sur la base du trajet le plus court entre votre domicile et le kiné, avec un ticket modérateur généralement pris en charge à 65 % (ou 100 % en affection de longue durée). Le médecin traitant est le principal prescripteur, mais un kiné ne peut jamais établir ce bon lui-même. Les frais de taxi ou de VSL ne sont couverts que sur prescription médicale expresse, et jamais pour une simple séance de confort. Voici les règles précises pour obtenir et utiliser ce document.
Qui rédige le bon de transport pour aller chez le kiné ?
Le bon de transport est exclusivement prescrit par un médecin. Aucun kinésithérapeute, même en exercice libéral, ne peut établir ce document. La prescription doit être établie avant le déplacement, par tout médecin (généraliste, spécialiste, hospitalier) ou par un chirurgien-dentiste pour les soins relevant de sa compétence. En pratique, pour une prise en charge kiné, le prescripteur est souvent le médecin traitant qui a rédigé l’ordonnance de soins, ou le chirurgien orthopédiste dans le cadre d’un suivi post-opératoire.
Le document doit être remis au patient avant le transport, et non après. Il précise le motif médical, le mode de transport adapté (ambulance, VSL, taxi conventionné, transport assis), et la distance. Sans cette prescription préalable, l’Assurance Maladie refuse la prise en charge, sauf cas d’urgence absolue où le transport est justifié a posteriori par le médecin.
Pour les situations spécifiques, le circuit est identique mais les mentions diffèrent :
- Bon de transport kiné post opératoire : prescrit par le chirurgien ou le médecin de l’établissement de soins lors de la sortie. Il doit mentionner la date de l’intervention et le caractère programmé des séances. La prescription couvre généralement l’ensemble des allers-retours pour une série de séances, à condition que le nombre et la fréquence soient indiqués.
- Bon de transport kiné ALD : le médecin traitant ou le spécialiste coordonnateur le rédige. Le transport est pris en charge à 100 % si l’affection de longue durée est en rapport direct avec le motif du transport. Le médecin coche la case « transport lié à une ALD » sur le formulaire Cerfa n° 12565*01.
- Bon de transport kiné accident de travail : prescrit par le médecin qui constate l’accident (médecin traitant, médecin de l’entreprise, ou médecin hospitalier). Le document doit porter la mention « accident du travail » et le numéro de dossier. La prise en charge est intégrale, sans ticket modérateur, mais uniquement si le transport est en lien direct avec les soins liés à l’accident.
Le médecin peut prescrire un transport pour toutes les séances de kiné d’un même traitement, à condition de préciser « transport aller-retour pour N séances » sur le bon. Dans ce cas, un seul document suffit pour toute la durée du traitement. À défaut, un bon est nécessaire par séance.
Le patient ne peut pas se faire prescrire un bon de transport a posteriori pour un déplacement déjà effectué : la prescription est un préalable légal à la prise en charge.
Qu’est-ce qu’un bon de transport et quel formulaire utiliser ?
Le bon de transport kiné est un document administratif qui justifie le recours à un véhicule pour se rendre à une séance de kinésithérapie. Il ne s’agit pas d’une prescription médicale de transport, mais d’une attestation établie par le masseur-kinésithérapeute, qui certifie que l’état du patient rend le transport nécessaire.
Le formulaire officiel est le cerfa n°12595*01 (ou son équivalent dématérialisé). Ce document, intitulé « Prescription de transport », doit être rempli par le médecin prescripteur. Le kiné ne peut pas le générer lui-même : il peut uniquement confirmer la nécessité du transport sur l’ordonnance ou dans son compte rendu, mais la prescription initiale revient au médecin.
Cas particuliers selon le motif :
| Situation | Prescripteur | Prise en charge |
|---|---|---|
| Bon de transport kiné post opératoire | Médecin hospitalier ou traitant | 65 % (ALD ou affection hors liste) |
| Bon de transport kiné ALD | Médecin traitant | 100 % si transport lié à l’ALD |
| Bon de transport kiné accident de travail | Médecin traitant ou hospitalier | 100 % (AT/MP, dans la limite du parcours de soins) |
Points clés à connaître :
- Le bon de transport doit être établi avant le déplacement, sauf urgence attestée.
- Il doit mentionner : date, motif (post-opératoire, ALD, AT), distance aller-retour, mode de transport (ambulance, VSL, taxi conventionné, véhicule personnel).
- Pour un transport en série (plusieurs séances), le médecin peut prescrire un transport répétitif sur une durée maximale de 3 mois, ce qui évite un bon par séance.
- Le kiné n’a pas à remplir le cerfa, mais il peut attester sur l’ordonnance que l’état du patient contre-indique les transports en commun (ex. : « transport assis possible uniquement »).
Erreurs fréquentes à éviter :
- Utiliser un bon de transport signé par le kiné seul → refus de prise en charge par l’Assurance Maladie.
- Prescrire un transport sans mentionner le motif médical précis → demande rejetée.
- Confondre bon de transport et prescription de transport : le premier est un document de transport (facture), le second est le cerfa médical.
En pratique : le patient apporte le cerfa rempli par le médecin au kiné, qui le joint à sa facture. Pour un bon de transport kiné post opératoire, le médecin hospitalier doit le rédiger avant la sortie, sinon le patient devra consulter son médecin traitant. En ALD, le transport est pris en charge à 100 % uniquement si le motif est en lien direct avec l’affection de longue durée. En accident de travail, le bon doit être présenté dans les 48 heures suivant la première séance pour éviter un refus.
Prix en charge taxi pour kiné : sous quelles conditions ?
La prise en charge du taxi pour un transport vers un kiné n’est jamais automatique. Elle dépend de trois critères cumulatifs : la prescription médicale, le motif du transport, et l’état du patient. Sans ces conditions, le taxi reste à 100 % à votre charge.
Condition n°1 : la prescription médicale obligatoire. Le transport doit être prescrit par un médecin (généraliste, spécialiste ou hospitalier) avant le déplacement. Ce document est le « bon de transport kiné ». Sans lui, aucun remboursement possible, même rétroactivement. La prescription doit mentionner le motif médical précis (post-opératoire, rééducation fonctionnelle, etc.).
Condition n°2 : le motif du transport doit être reconnu. L’Assurance Maladie ne prend en charge que 4 motifs :
- Transport en lien avec une affection de longue durée (ALD) : c’est le cas du « bon de transport kiné ALD » si la kiné est en lien direct avec l’ALD (ex : rééducation après AVC).
- Transport lié à un accident de travail ou maladie professionnelle : le « bon de transport kiné accident de travail » est pris en charge à 100 % si le transport est en lien direct avec l’accident.
- Transport pour un traitement ou examen lié à une hospitalisation (dans les limites de 4 mois après la sortie).
- Transport pour un motif non couvert par les cas précédents mais justifié par un éloignement de plus de 50 km ou un état de santé nécessitant un véhicule adapté.
Condition n°3 : l’état de santé du patient. Le médecin doit justifier que le patient ne peut pas utiliser les transports en commun (état de faiblesse, handicap, post-opératoire lourd). C’est le cas typique du « bon de transport kiné post opératoire » après une prothèse de hanche ou de genou : le patient ne peut pas marcher ni monter dans un bus.
Cas particulier : la kiné à domicile. Si le kiné se déplace à votre domicile, aucun transport n’est pris en charge. Le bon de transport ne couvre que le trajet vers le cabinet ou le centre de rééducation.
Le tableau récapitulatif des prises en charge :
| Situation | Prise en charge taxi | Conditions |
|---|---|---|
| Kiné en lien avec une ALD | 100 % (après franchise) | Prescription + lien direct avec l’ALD |
| Kiné post-opératoire (hospitalisation) | 100 % (dans la limite de 4 mois) | Prescription + impossibilité de transport en commun |
| Kiné suite à accident de travail | 100 % | Prescription + lien direct avec l’AT |
| Kiné hors ALD, hors AT, hors post-hospitalisation | 0 % | Aucune prise en charge possible |
Le remboursement : la CPAM rembourse sur la base du tarif conventionné (environ 2,50 € par km, variable selon les régions). Si vous prenez un taxi « classique » (non conventionné), vous avancez les frais et êtes remboursé sur cette base. Si vous utilisez un taxi conventionné (agréé CPAM), le tiers payant s’applique : vous ne payez que la franchise (2 € par trajet, 4 € par transport si plus de 50 km).
À noter : la franchise de 2 € est déduite automatiquement. Pour les patients en affection de longue durée, cette franchise est supprimée depuis 2024, mais uniquement pour les transports liés à l’ALD.
En résumé : le bon de transport kiné n’est pris en charge que si un médecin l’a prescrit et que le motif correspond à une ALD, un accident de travail, ou une hospitalisation récente. Dans tous les autres cas (kiné de confort, prévention, douleurs chroniques sans ALD), le taxi est à votre charge intégrale.
Prise en charge VSL pour rééducation : dans quel contexte ?
La prise en charge d’un transport en VSL (véhicule sanitaire léger) pour une séance de kinésithérapie n’est jamais automatique. Elle dépend de trois critères cumulatifs : la prescription médicale, le motif médical du transport, et l’état de santé du patient. En libéral, le transport est remboursé uniquement s’il est médicalement justifié et lié à une affection prise en charge.
Le contexte principal : l’impossibilité de se déplacer par ses propres moyens.
Le patient doit être dans l’incapacité de se rendre au cabinet de kiné en transport personnel ou en transport en commun, pour des raisons médicales (et non pratiques). Cette impossibilité est appréciée par le médecin prescripteur. Concrètement, une simple gêne ou une douleur modérée ne suffit pas. L’Assurance Maladie exige un état de santé incompatible avec un déplacement autonome : altération de l’état général, troubles de l’équilibre, paralysie, port d’un plâtre, etc.
Le contexte lié à l’affection : le bon de transport kiné.
Le transport n’est pris en charge que s’il est en lien avec une affection de longue durée (ALD), un accident de travail (AT), une maladie professionnelle, ou une hospitalisation de plus de 24h. Dans ces cas, le bon de transport kiné est prescrit par le médecin traitant ou le spécialiste. Il doit être établi avant le transport, avec mention expresse du motif médical et du mode de transport (VSL, ambulance, etc.).
Cas particulier : bon de transport kiné post opératoire.
Après une chirurgie (prothèse de hanche, ligamentoplastie, etc.), la prise en charge est possible si le patient est dans l’impossibilité de se déplacer seul. Le bon de transport kiné post opératoire est alors prescrit par le chirurgien ou le médecin rééducateur. Attention : la prise en charge n’est pas systématique pour toutes les interventions. Elle est conditionnée à la lourdeur de l’acte chirurgical et à l’état fonctionnel du patient. Un patient opéré d’une arthroscopie simple avec appui immédiat ne sera généralement pas pris en charge, contrairement à une prothèse totale de genou avec reprise d’appui différée.
Cas particulier : bon de transport kiné ALD.
En ALD (affection de longue durée), le transport est remboursé à 100 % si le motif du transport est en rapport avec l’affection ALD. Exemple : un patient en ALD pour maladie de Parkinson, transporté en VSL pour sa rééducation neurologique. En revanche, si le transport est pour une pathologie intercurrente sans lien avec l’ALD, le remboursement tombe à 65 % (ou 0 % si le transport n’est pas médicalement justifié).
Cas particulier : bon de transport kiné accident de travail.
En AT, la prise en charge est intégrale (100 %) sur le ticket modérateur, sans avance de frais, si le transport est en lien direct avec l’accident. Le bon de transport kiné accident de travail doit être prescrit par le médecin, avec la mention « en lien avec l’accident du travail ». La CPAM ou la caisse AT vérifie le lien de causalité. En cas de refus, le patient peut contester sous 2 mois.
Tableau récapitulatif des contextes de prise en charge :
| Contexte | Taux de remboursement | Conditions clés |
|---|---|---|
| ALD (lien avec l’affection) | 100 % | Prescription médicale + impossibilité de se déplacer |
| AT / Maladie professionnelle | 100 % | Lien direct avec l’accident, prescription |
| Post hospitalisation (> 24h) | 65 % (ou 100 % si ALD/AT) | Prescription + motif médical |
| Hors ALD / AT / hospitalisation | 0 % |
Les kinés peuvent-ils faire des bons de transport ?
Oui, un masseur-kinésithérapeute peut prescrire un bon de transport, mais uniquement dans un cadre strict et pour des motifs précis. Cette prérogative, souvent méconnue, est encadrée par l’article R.4321-1 du Code de la santé publique. Le kiné ne prescrit pas un transport « de confort », mais un transport médicalement justifié, lié à son acte de soin.
Le cadre légal de la prescription par le kiné
La prescription d’un transport par un kiné est légale, mais conditionnée à deux critères cumulatifs :
- Le transport est lié à un acte de kinésithérapie (séance, bilan, ou rééducation).
- L’état du patient nécessite un transport allongé ou médicalisé (brancard, ambulance, VSL avec conditions particulières).
En pratique, cela signifie que le kiné peut prescrire un transport pour amener un patient à son propre cabinet ou en centre de rééducation, si le patient est dans l’incapacité de se déplacer autrement (fauteuil roulant, alitement, etc.). Il ne peut pas prescrire un transport pour un rendez-vous chez un médecin généraliste ou un spécialiste, sauf si ce rendez-vous est la continuité directe de sa prise en charge (ex : consultation post-opératoire avec le chirurgien).
Cas spécifiques : post-opératoire, ALD, accident de travail
La nature du bon de transport kiné varie selon le contexte administratif :
| Contexte | Le kiné peut-il prescrire ? | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| Post-opératoire (ex : prothèse de hanche) | Oui | Transport en VSL ou ambulance pour les séances de rééducation. Le bon doit être daté et mentionner le caractère indispensable du transport. |
| ALD (Affection de Longue Durée) | Oui | Le transport est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans ticket modérateur, si le motif est en lien avec l’ALD. Le kiné doit cocher la case « transport lié à une ALD » sur le bon. |
| Accident de travail (AT) | Oui | Le transport est pris en charge à 100 % par la CPAM (ou l’employeur via la subrogation). Le kiné doit indiquer le numéro d’AT sur le bon. Attention : le transport doit être en lien direct avec la lésion reconnue. |
Les limites à connaître
- Pas de prescription pour un transport non lié à la kiné : un kiné ne peut pas prescrire un transport pour une dialyse, une chimiothérapie ou une consultation médicale classique.
- Le transport doit être « médicalement justifié » : le kiné doit évaluer l’état du patient et attester que le transport est nécessaire. Un simple « je ne peux pas conduire » ne suffit pas.
- Le bon de transport kiné n’est pas un formulaire spécifique : il s’agit du formulaire Cerfa n°12565*01 (prescription de transport), que le kiné remplit comme un médecin. Il doit y apposer son numéro ADELI et sa signature.
En pratique : comment ça se passe ?
- Le kiné évalue la mobilité du patient (échelle de risque de chute, capacité à monter dans un véhicule).
- Il rédige le bon de transport (Cerfa 12565*01) en précisant le mode de transport (VSL, ambulance, taxi conventionné).
- Le patient (ou sa famille) contacte le transporteur. Le bon est remis au transporteur, qui facture directement la CPAM.
Point clé : le bon de transport kiné est valable pour un seul trajet (aller ou retour). Pour une série de séances (ex : 20 séances de rééducation), il faut un bon par trajet, ou un bon « séquentiel »
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un véhicule sanitaire léger (VSL) ?
Un VSL est un véhicule automobile spécialement aménagé pour le transport assis de patients. Il est utilisé pour les personnes dont l’état de santé permet un transport non urgent, mais nécessite un accompagnement ou des conditions de confort particulières. Il est soumis à une réglementation stricte (agrément, équipements, formation du conducteur).
Comment devenir conducteur de VSL ?
Pour devenir conducteur de VSL, il faut être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 3 ans et obtenir le titre professionnel de conducteur de VSL (formation spécifique d’environ 3 mois). Il est également nécessaire d’obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture et de respecter des conditions d’âge et d’aptitude médicale. L’activité peut s’exercer en tant que salarié ou à son compte.
Comment fonctionne un bon de transport ?
Le bon de transport est un document qui permet la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie. Il est remis au patient avant le transport et doit être signé par le médecin. Le transporteur (VSL, taxi conventionné, ambulance) le transmet ensuite à la caisse d’assurance maladie pour être remboursé. Le patient n’a généralement pas à avancer les frais si le transporteur est conventionné.
Qui rédige le bon de transport ?
Le bon de transport est rédigé et signé par un médecin (généraliste, spécialiste, ou hospitalier). Il peut être prescrit lors d’une consultation ou à l’occasion d’une hospitalisation. Le médecin y précise le motif du transport, la date, l’origine et la destination, ainsi que le mode de transport le plus adapté (VSL, ambulance, etc.).
Qui a droit à un transport en VSL ?
Toute personne ayant une prescription médicale de transport peut utiliser un VSL, si son état de santé ne nécessite pas une ambulance. La prise en charge par l’Assurance Maladie est conditionnée à l’accord préalable de la caisse pour certains cas (transport de plus de 150 km, séances multiples, etc.). Les patients en affection de longue durée (ALD) sont généralement pris en charge à 100 % sur la part transport.
Comment savoir si je suis en affection de longue durée (ALD) ?
Vous êtes en ALD si vous souffrez d’une des 30 maladies listées par l’Assurance Maladie (diabète, cancer, affection psychiatrique longue durée, etc.) ou d’une forme grave d’une maladie hors liste. Le statut est attribué par votre médecin traitant qui établit un protocole de soins, puis validé par le médecin-conseil de votre caisse. Vous recevez un courrier de notification de votre caisse d’assurance maladie.
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