Remboursement ambulance : CPAM, 100 %, franchise, mutuelle
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Remboursement ambulance : CPAM, 100 %, franchise, mutuelle

Remboursement d'une ambulance : conditions, 55 % ou 100 % par la CPAM, franchise de 4 €, urgences du 15, mutuelle et démarches avec ou sans tiers payant.

L’ambulance est remboursée par l’Assurance Maladie sur prescription médicale, à 55 % du tarif conventionnel dans le cas général et à 100 % dans certains cas (ALD avec incapacité, accident du travail, maternité, CSS…), moins une franchise de 4 € par trajet, sauf pour les transports d’urgence. La mutuelle complète généralement le reste (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026).

Les conditions du remboursement

  1. Une prescription médicale de transport indiquant l’ambulance, établie avant le trajet, sauf urgence (après un appel au 15, elle peut être faite a posteriori).
  2. Un état qui justifie l’ambulance : position allongée, surveillance, oxygène, brancardage ou conditions d’asepsie. Sinon, le médecin prescrit un VSL ou un taxi conventionné.
  3. Un cas de prise en charge : hospitalisation, ALD, accident du travail, état nécessitant d’être allongé, longue distance ou série avec entente préalable.
  4. Une entreprise de transport sanitaire agréée (annuaire santé d’ameli).

Une ambulance du Samu à Nancy Photo : Alf van Beem, CC0, via Wikimedia Commons

Taux de remboursement

SituationAssurance Maladie
Cas général55 % du tarif conventionnel
ALD exonérante avec incapacité (transport lié à l’ALD)100 %
Accident du travail, maladie professionnelle100 %
Grossesse dès le 6e mois, nouveau-né de moins de 30 jours100 %
CSS, AME (soins urgents), pension d’invalidité supérieure à 66,66 %100 %

Franchise : 4 € par trajet, 8 € par jour au maximum, déduite des remboursements ; pas de franchise pour les transports d’urgence (Samu, centre 15). Le tarif de base est détaillé dans tarif ambulance.

Les démarches

  • Tiers payant : la plupart des ambulanciers facturent directement l’Assurance Maladie ; vous signez une attestation de service fait.
  • Sans tiers payant : vous payez, puis envoyez la prescription et la facture à votre caisse.
  • Mutuelle : elle rembourse le ticket modérateur selon votre contrat.

L'entrée des urgences d'un hôpital Photo : MHM55, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Quand l’ambulance n’est pas remboursée

  • Pas de prescription, ou une prescription faite après coup hors urgence.
  • Un trajet hors des cas prévus (convenance personnelle, déménagement d’un proche…).
  • Un mode plus cher que celui prescrit : si le médecin a prescrit un VSL, l’ambulance n’est remboursée que sur la base du VSL au mieux.
  • Un transport de plus de 150 km sans entente préalable.

Le transport entre deux établissements de santé (transfert) est en général facturé à l’établissement et non au patient. Voir aussi : transport et hospitalisation.

Sources

Guide indépendant : transports-sanitaires.fr n’est ni l’Assurance Maladie, ni une CPAM, ni un professionnel de santé. Les règles et montants ci-dessus sont repris des sources officielles citées (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026) ; votre caisse et votre médecin restent seuls compétents pour votre situation.

Photo d’en-tête : Jim Linwood, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons.

FAQ

Questions fréquentes.

Une ambulance est-elle remboursée ?

Oui, sur prescription médicale et si l'état du patient impose une ambulance (position allongée, surveillance, oxygène, brancardage, asepsie) : 55 % du tarif conventionnel, ou 100 % dans certains cas, moins une franchise de 4 € par trajet.

L'ambulance appelée par le 15 est-elle remboursée ?

Oui : en urgence, la prescription peut être établie après coup par un médecin de la structure de soins. Les transports d'urgence (Samu, centre 15) ne donnent pas lieu à franchise.

La mutuelle rembourse-t-elle l'ambulance ?

Généralement, la complémentaire santé prend en charge tout ou partie des 45 % restants, sur la base du tarif conventionnel ; vérifiez la ligne « transport » de votre contrat.

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