Bon de transport pour taxi conventionné : mode d'emploi
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Bon de transport pour taxi conventionné : mode d'emploi

Bon de transport pour taxi conventionné : qui le prescrit, quand, ce qu'il doit indiquer, quel volet donner au taxi, accord préalable et cas sans bon.

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Pour qu’un taxi conventionné soit remboursé, il faut un bon de transport, c’est-à-dire une prescription médicale de transport (cerfa 11574) établie par un médecin avant le trajet, qui indique le mode « transport assis professionnalisé ». Le taxi doit être conventionné et le trajet entrer dans un cas de prise en charge (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026).

Ce que doit indiquer le bon de transport

  • Le mode de transport : « transport assis professionnalisé » (taxi conventionné ou VSL). Le patient peut utiliser un mode moins onéreux que celui prescrit, pas un mode plus cher.
  • Le motif : hospitalisation, soins liés à une ALD, accident du travail, longue distance, transports en série…
  • Le trajet : départ et lieu de soins, aller et/ou retour.
  • Le cas échéant, la contre-indication au transport partagé.

Le formulaire et ses volets sont détaillés dans notre page prescription médicale de transport.

La place de l'Homme-de-Fer à Strasbourg Photo : Clément Gruin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Le jour du transport

  1. Présentez au chauffeur la prescription (le volet destiné au transporteur) et votre carte Vitale.
  2. Avec le tiers payant, signez l’attestation de service fait ; sinon payez la course.
  3. Sans tiers payant, envoyez la prescription et la facture à votre caisse.

Quand faut-il un accord préalable en plus ?

Le bon de transport seul ne suffit pas pour un trajet de plus de 150 km aller, pour des transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement, sauf ALD), ou pour l’avion et le bateau. Il faut alors une entente préalable : la demande part au service médical de la caisse, et l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

La gare de Vaise à Lyon Photo : Sebleouf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Les situations à problème

  • Le médecin refuse le bon : il applique le référentiel de prescription ; voir médecin qui refuse le bon de transport.
  • Le bon est fait après le trajet : seule l’urgence (appel au 15) le permet ; sinon pas de remboursement. Voir aussi VSL sans bon de transport.
  • Le taxi n’est pas conventionné : aucun remboursement, même avec le bon.

Pour l’ensemble du dispositif : taxi conventionné et bon de transport.

Sources

Guide indépendant : transports-sanitaires.fr n’est ni l’Assurance Maladie, ni une CPAM, ni un professionnel de santé. Les règles et montants ci-dessus sont repris des sources officielles citées (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026) ; votre caisse et votre médecin restent seuls compétents pour votre situation.

Photo d’en-tête : auteur inconnu, Public domain, via Wikimedia Commons.

FAQ

Questions fréquentes.

Qui fait le bon de transport pour un taxi conventionné ?

Un médecin (traitant, spécialiste ou hospitalier), avant le transport sauf urgence. Il coche le mode « transport assis professionnalisé », qui couvre le taxi conventionné et le VSL.

Peut-on prendre un taxi conventionné sans bon de transport ?

Oui, mais la course n'est alors pas remboursée : sans prescription médicale établie avant le trajet, l'Assurance Maladie ne prend rien en charge.

Le bon de transport est-il valable pour plusieurs trajets ?

Une prescription peut couvrir l'aller et le retour, ou une série de transports pour un même traitement ; au-delà de 4 trajets de plus de 50 km en deux mois, hors ALD, un accord préalable est nécessaire.

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