Bon de transport ALD : conditions et remboursement à 100 %

En ALD, le bon de transport n’est pas automatique. Pour qu’un trajet vers des soins liés à votre affection de longue durée soit pris en charge, votre médecin doit constater une incapacité ou une déficience qui vous empêche de vous déplacer par vos propres moyens, selon le référentiel de prescription des transports. Dans ce cas, le transport est remboursé à 100 % (hors franchise de 4 € par trajet). Si vous êtes en ALD mais autonome, le transport vers vos consultations n’est pas pris en charge, sauf s’il entre dans un autre cas prévu (hospitalisation, longue distance, série).

Les conditions de prise en charge en ALD

L’Assurance Maladie liste les soins en rapport avec une ALD parmi les situations ouvrant droit au remboursement du transport, si une incapacité ou une déficience est reconnue (ameli.fr). Concrètement, trois conditions se cumulent :

1. Une ALD reconnue par votre caisse (protocole de soins établi par le médecin traitant) ;
2. Un trajet en lien avec cette ALD : consultation chez le spécialiste qui suit la maladie, séance de dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, examens de suivi ;
3. Une incapacité ou une déficience évaluée par le médecin selon le référentiel : par exemple besoin d’une aide pour se déplacer, troubles qui rendent dangereux un trajet seul, nécessité d’être allongé.

Ce qui ne change pas en ALD

Les autres cas de prise en charge restent valables pour tout patient, ALD ou non :

Remboursement : 100 % ou 55 % ?

• Transport lié à l’ALD exonérante, incapacité reconnue : 100 % du tarif de base.
• Transport sans lien avec l’ALD mais dans un cas prévu : 55 % dans le cas général, sauf autre motif d’exonération.
• Dans tous les cas, la franchise médicale de 4 € par trajet (VSL, taxi conventionné, ambulance) reste à votre charge, plafonnée à 8 € par jour.

Pour les séances régulières, le transport partagé est la règle pour le transport assis professionnalisé : refuser un transport partagé sans contre-indication médicale fait perdre le tiers payant.

Quel véhicule en ALD ?

Le médecin prescrit le mode le plus adapté à votre état :

• véhicule personnel ou transports en commun si vous pouvez vous déplacer seul : remboursement au kilomètre (0,30 €) ou au prix du billet ;
• VSL ou taxi conventionné si vous pouvez voyager assis mais pas seul : voir VSL ou taxi conventionné ;
• ambulance si vous devez être allongé ou surveillé.

Les démarches

1. Demandez la prescription avant le trajet (le bon de transport), en précisant au médecin qu’il s’agit de soins en lien avec votre ALD.
2. Réservez un transporteur agréé ou un taxi conventionné.
3. Présentez la prescription et votre carte Vitale : avec le tiers payant, vous n’avancez rien d’autre que la franchise.

Si votre médecin estime que vous n’avez pas besoin d’un transport, lisez médecin qui refuse un bon de transport pour comprendre ses critères et vos possibilités.