Bon de transport : comment ça marche (cerfa, remboursement)

Le bon de transport est la prescription médicale de transport : un formulaire rempli par votre médecin (cerfa n° 11574, appelé S3138 par l’Assurance Maladie) qui atteste que votre état de santé justifie un transport et précise le mode de transport : véhicule personnel ou transports en commun, transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) ou ambulance. Sans ce document, établi avant le trajet sauf urgence, l’Assurance Maladie ne rembourse pas.

Bon de transport : comment ça marche, en 4 étapes

1. Le médecin évalue votre besoin au regard du référentiel de prescription : pouvez-vous vous déplacer seul ? Devez-vous être allongé, surveillé, accompagné ?
2. Il remplit la prescription : motif (hospitalisation, ALD, accident du travail…), trajet, mode de transport, éventuellement transport en série.
3. Vous réservez le transporteur : entreprise d’ambulances ou de VSL agréée, ou taxi conventionné par la CPAM. Un taxi non conventionné n’est pas remboursé.
4. Le jour J, vous remettez la prescription au transporteur. Avec le tiers payant, il se fait payer par l’Assurance Maladie et vous signez une attestation ; sinon vous avancez les frais et envoyez prescription et facture à votre caisse (ou faites la démarche sur votre compte ameli pour un véhicule personnel).

Dans quels cas le transport est pris en charge

Le bon de transport ne suffit pas : il faut aussi que le trajet entre dans un cas prévu par l’Assurance Maladie (source : ameli.fr).

Cas	Conditions
Hospitalisation (entrée, sortie), quelle que soit la durée	Prescription
Soins en rapport avec une ALD	Incapacité ou déficience reconnue : voir bon de transport ALD
État nécessitant d’être allongé ou sous surveillance	Prescription d’ambulance
Accident du travail, maladie professionnelle	Prescription
Trajet de plus de 150 km aller	Accord préalable
Série d’au moins 4 trajets de plus de 50 km aller en 2 mois	Accord préalable (sauf ALD)
Convocation du contrôle médical, CAMSP, CMPP	Prescription ou convocation

Pour l’accord préalable, la demande est envoyée au service médical de la caisse ; l’absence de réponse dans les 15 jours vaut accord, et le transport ne doit pas avoir lieu avant.

Combien est remboursé ?

• 55 % de la base de remboursement dans le cas général (tarif conventionnel pour le VSL, le taxi conventionné et l’ambulance ; 0,30 € par km pour un véhicule personnel) ;
• 100 % dans une douzaine de situations, dont l’ALD exonérante avec incapacité, l’accident du travail, la grossesse à partir du 6e mois, le nouveau-né de moins de 30 jours, la Complémentaire santé solidaire et l’AME ;
• une franchise de 4 € par trajet en VSL, taxi conventionné ou ambulance, plafonnée à 8 € par jour, reste à votre charge (pas de franchise pour les transports d’urgence).

Bon de transport ambulance, VSL ou taxi

Le médecin choisit le mode le moins lourd compatible avec votre état :

• ambulance si vous devez être allongé, surveillé ou recevoir de l’oxygène ;
• VSL ou taxi conventionné si vous pouvez voyager assis mais ne pouvez pas conduire ni prendre les transports en commun (voir VSL ou taxi conventionné) ;
• véhicule personnel ou transports en commun dans les autres cas : vous êtes alors remboursé sur la base du kilométrage ou du billet.

Pour les séances de kinésithérapie, lisez VSL pour aller chez le kiné.

Les questions qui reviennent

Le médecin peut-il refuser ? Oui, si votre situation n’entre pas dans les critères. Nos explications et recours sont sur médecin qui refuse un bon de transport.

Et sans bon de transport ? Le transport reste possible mais à vos frais, sauf urgence : voir VSL sans bon de transport.

Qui peut signer ? Le détail des prescripteurs est sur prescription médicale de transport : qui peut la signer.

Où trouver le formulaire ? Le médecin utilise l’imprimé officiel ou le service de prescription en ligne de l’Assurance Maladie ; le patient n’a pas à le remplir lui-même.