Prescription médicale de transport : cerfa 11574, volets
· 3 min de lecture · how to

Prescription médicale de transport : cerfa 11574, volets

Prescription médicale de transport (cerfa 11574, S3138) : formulaire, volets 1 et 2, qui la remplit, quand, quel mode de transport, accord préalable.

📺 Calculateur taille écran idéal

Distance recommandée selon la taille et résolution. Pour 4K, on peut s'asseoir 2× plus près qu'en HD.

Distance idéale
—
Confort visuel optimal
Distance min/max
—
Plage acceptable

La prescription médicale de transport, ou « bon de transport », est le formulaire cerfa n° 11574 (S3138) par lequel un médecin justifie un transport pour raison médicale et choisit le mode de transport : véhicule personnel ou transports en commun, transport assis professionnalisé (VSL, taxi conventionné) ou ambulance. Sans elle, établie avant le trajet sauf urgence, le transport n’est pas remboursé (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026).

Qui remplit la prescription, et quand

Un médecin (traitant, spécialiste, hospitalier) la remplit avant le transport. Il choisit le mode de transport selon le référentiel de prescription : c’est un acte médical, fondé sur votre autonomie et non sur votre préférence. En urgence (appel au 15), la prescription peut être établie après coup par un médecin de la structure de soins. Le détail des prescripteurs est dans notre page qui peut signer la prescription.

Les rubriques du formulaire

  • L’assuré et le bénéficiaire du transport.
  • Le motif : hospitalisation, ALD, accident du travail, longue distance, série, convocation…
  • Le mode de transport : ambulance (allongé, surveillance, oxygène, brancardage, asepsie), transport assis professionnalisé, véhicule personnel ou transports en commun.
  • Le trajet et, le cas échéant, l’aller-retour ou la série.
  • L’éventuelle contre-indication au transport partagé.

Un stéthoscope Photo : Jacek Halicki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Volet 1, volet 2 : à qui les donner

Le cerfa 11574 comporte deux volets : l’un est destiné au service médical de la caisse, l’autre accompagne la facture du transporteur. En pratique, vous remettez au transporteur (taxi conventionné, VSL, ambulance) le volet qui lui revient le jour du trajet ; il facture la caisse avec. Si vous utilisez votre véhicule personnel, joignez la prescription à votre demande de remboursement (formulaire S3140 ou compte ameli). Selon la version du formulaire, les mentions des volets ont varié : suivez celles imprimées sur votre exemplaire ou demandez à votre caisse.

À ne pas confondre avec la demande d’accord préalable (cerfa 11575, S3139), à trois volets : volets 1 et 2 au médecin-conseil, volet 3 conservé. Voir entente préalable transport.

Une salle d'attente de cabinet médical Photo : Migmoug, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Qui peut bénéficier d’une prescription de transport ?

Toute personne dont le trajet entre dans un cas prévu par l’Assurance Maladie : hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire), soins liés à une ALD avec incapacité, état imposant d’être allongé ou surveillé, plus de 150 km aller, série de transports, accident du travail, convocation du contrôle médical, CAMSP et CMPP. Remboursement : 55 % ou 100 % selon les cas, franchise de 4 € par trajet en taxi, VSL ou ambulance.

Pour aller plus loin

Sources

Guide indépendant : transports-sanitaires.fr n’est ni l’Assurance Maladie, ni une CPAM, ni un professionnel de santé. Les règles et montants ci-dessus sont repris des sources officielles citées (règles vérifiées sur ameli.fr le 22 novembre 2026) ; votre caisse et votre médecin restent seuls compétents pour votre situation.

Photo d’en-tête : Jlgay38, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons.

FAQ

Questions fréquentes.

Quel est le cerfa de la prescription médicale de transport ?

Le cerfa n° 11574 (référence S3138 à l'Assurance Maladie). La demande d'accord préalable, qui vaut aussi prescription, est le cerfa n° 11575 (S3139). Les deux modèles sont fixés par arrêté.

À quoi servent les volets 1 et 2 ?

La prescription comporte deux volets : l'un est destiné au service médical de la caisse, l'autre accompagne la facturation du transporteur (vous le remettez au taxi, au VSL ou à l'ambulancier). La caisse ou le transporteur vous indique quoi envoyer selon la version du formulaire.

Quand la prescription doit-elle être établie ?

Avant le transport, sauf urgence : après un appel au 15, elle peut être faite a posteriori par un médecin de la structure de soins.

Commentaires

Chargement…

Modération manuelle. Aucun lien autorisé.
À lire aussi

Continuer la lecture.